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PPNG - Pour une nouvelle relation avec l’usager

 
 
PPNG - Pour une nouvelle relation avec l’usager

Les téléprocédures : des démarches accessibles 7j/7 et 24h/24

L’État se modernise ! Avec le numérique, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de cartes nationales d’identité, de passeports, de permis de conduire et de cartes grises.

Les nouvelles procédures en ligne relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports sont mises en place. Il s’agit à présent de rénover les démarches liées au permis de conduire et à la carte grise. Pour cela des télé-procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr, qui propose dorénavant des démarches en lignes relatives à la carte grise et aux permis de conduire :

1. La carte grise : 4 démarches sont accessibles en ligne :  

  •  la demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration
  •  le changement d’adresse
  •  le changement de titulaire
  •  déclaration de cession d’un véhicule

Les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers sont quant à elle réalisées par les professionnels du commerce de l’automobile, loueurs, experts, huissiers, démolisseurs et broyeurs via la télétransmission des informations dans le système d’immatriculation des véhicules.

2. Permis de conduire : la quasi-totalité des démarches sont accessibles en ligne

Ne sont pas concernées les démarches d'échange de permis étranger et de permis international.  

Liste des démarches ouvertes à la téléprocédure :

• inscription au permis de conduire

  •  primo-accédant ;
  •  extension de catégorie.

• demande de titre en cas de :

  •  réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) .
  •  vol ;
  •  perte ;
  •  détérioration;
  •  expiration de sa durée de validité;
  •  changement d’état civil;
  •  validation de titre ou diplôme professionnel;
  •  conversion de brevet militaire.

Les usagers ne disposant pas d'un accès à internet ou éprouvant des difficultés dans leurs démarches en ligne peuvent être accompagnés aux points numériques disponibles en préfecture de 9H à 14H30 et sous-préfecture de 8H30 à 12H30.

Un point numérique est un lieu où les usagers peuvent accéder aux téléprocédures et bénéficier si besoin de l’assistance d’un médiateur numérique.

Les usagers pourront également disposer d’espaces numériques. Aujourd’hui 20 espaces numériques sont en service dans les Alpes-Maritimes répartis au sein de communes, de maisons du département et de maisons de services au public. 25 espaces numériques supplémentaires seront prochainement mis en place.

Un espace numérique est un lieu équivalent d’un point numérique mais situé hors d’une préfecture ou d’une sous-préfecture où les usagers peuvent accéder à internet pour accomplir des télé-procédures.

Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés pour effectuer vos démarches 7j/7 et 24h/24 www.ants.gouv.fr

Cartographie des espaces numériques :

Carte PPNG

- Flyer permis de conduire :

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- Flyer certificat d'immatriculation :

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