COVID-19 - Renforcement des mesures de lutte contre la propagation du virus dans les Alpes-Maritimes

 
 

Depuis le 27 août 2020, le département des Alpes-Maritimes a été classé en zone de circulation active de la COVID-19. Les indicateurs (taux d’incidence, taux de positivité et nombre de clusters) sont toujours à la hausse. Dans ce contexte, l’intérêt supérieur de la santé publique justifie de prendre les mesures propres à prévenir et limiter les conséquences de l’épidémie sur la santé de la population.

En concertation avec les autorités sanitaires et les élus, M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes, a décidé les mesures suivantes :

- La limitation des horaires d’ouverture des débits de boisson et restaurants à :

  • 23h00 dans les communes de moins de 2000 habitants
  • 1h00 dans les communes de plus de 2000 habitants

En conséquence, toutes les autorisations de fermetures tardives de ces établissements en cours de validité ou en cours d’instruction sont suspendues, à partir du 9 septembre 2020 et ce jusqu’au jeudi 15 octobre 2020, inclus.

Durant cette période les forces de police et de gendarmerie maintiendront leurs contrôles afin de s’assurer que ces obligations sont bien respectées.

- un encadrement strict de tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public :

  • Conformément à l’article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les manifestations rassemblant à un moment donné plus de 10 personnes et jusqu’à 500 personnes (participants, organisateurs et prestataires compris) sont soumises à déclaration auprès de la préfecture (pref-rassemblements06@alpes-maritimes.gouv.fr) 3 jours minimum avant la tenue de l’événement.

Cette déclaration devra être accompagnée du formulaire dédié disponible sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actualites/Declaration-de-rassemblement-non-revendicatif-de-10-personnes

Sans observations, le dossier sera considéré comme validé par le préfet. Dans le cas contraire, des précisions complémentaires seront sollicitées auprès de l’organisateur et une interdiction pourra être prononcée si les prescriptions sanitaires envisagées paraissent insuffisantes.

  • Les manifestations rassemblant ponctuellement plus de 500 personnes (participants, organisateurs et prestataires compris) feront l’objet d’une étude approfondie et l’avis de l’ARS et du maire de la commune concernée seront sollicités formellement. Compte tenu des délais d’instruction, les organisateurs devront soumettre leur déclaration à la préfecture (pref-rassemblements06@alpes-maritimes.gouv.fr) 15 jours minimum avant la tenue de l’événement. Cette déclaration devra être accompagnée du formulaire dédié, téléchargeable sur le site Internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actualites/Declaration-de-rassemblement-non-revendicatif-de-10-personnes  

Les organisateurs recevront un récépissé si la manifestation répond aux prescriptions sanitaires fixées par la réglementation. Si les conditions sanitaires proposées par l’organisateur ne présentent pas les garanties suffisantes de respect des mesures sanitaires, une interdiction pourra être prononcée par arrêté préfectoral.