Communiqués

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Communes concernées : Ascros, Toudon,Tende, Saint-Vallier-de-Thiey et Villeneuve-Loubet

Par arrêté en date du 26 juin 2017, paru au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2017, les communes d'Ascros et Toudon ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène mouvements de terrain survenu sur leur territoire communal du 24 au 25 novembre 2016.

* * * * *

Par arrêté en date du 26 juin 2017, paru au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2017, la commune de Tende a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène mouvements de terrain survenu sur son territoire communal du 20 au 25 novembre 2016.

* * * * *

Par arrêté en date du 26 juin 2017, paru au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2017, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène inondations et coulées de boue survenu sur son territoire communal du 21 au 22 novembre 2016.

* * * * *

Par arrêté en date du 26 juin 2017, paru au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2017, la commune de Villeneuve-Loubet a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues survenu sur son territoire communal du 22 au 24 janvier 2017.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.