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Dépôt des déclarations de candidature - Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

 
 
Dépôt des déclarations de candidature - Élections municipales et communautaires 15 & 22 mars 2020

Les dates d’ouverture et de clôture des délais de dépôt des déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 sont fixées comme suit :

1. Dates :

  • pour le premier tour, et pour l'ensemble des communes du département, les déclarations de candidature sont déposées à partir du jeudi 13 février 2020 et jusqu'au jeudi 27 février 2020 à 18 h, à l’exception des samedis et dimanches ;
  • en cas de second tour,
    • pour les communes de 1 000 habitants et plus, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 16 mars 2020 et jusqu'au mardi 17 mars 2020 à 18 h, dans les mêmes conditions ;
    • pour les communes de moins de 1 000 habitants, et uniquement pour de nouveaux candidats lorsque, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 16 mars 2020 et jusqu'au mardi 17 mars 2020 à 18 h, dans les mêmes conditions.

2. Lieux et horaires :

Les lieux de dépôt des candidatures sont fixés aux adresses suivantes :

1°) à la préfecture des Alpes-Maritimes pour les candidats ou les listes qui se présentent dans une des communes de l’arrondissement de Nice

Centre administratif départemental (CADAM)

147, route de Grenoble à Nice

Tour Jean Moulin (7ème étage)

Bureau des élections

de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h (18 h les jeudi 27 février, lundi 16 et mardi 17 mars 2020)

2°) à la sous-préfecture de Grasse pour les candidats ou les listes qui se présentent dans une des communes de l’arrondissement de Grasse

Sous-Préfecture de Grasse
3 avenue général de Gaulle
06130  Grasse

de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h (18 h les jeudi 27 février, lundi 16 et mardi 17 mars 2020)

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

3. Modalités de dépôt :

Les déclarations de candidature devront être déposées dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral.

Les mémentos aux candidats, consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-et-elections/Elections/Elections-municipales-et-communautaires-des-15-et-22-mars-2020 , sont une aide à la bonne constitution du dossier.

Les déclarations de candidature seront déposées :

  • pour les communes de moins de 1 000 habitants, par le candidat ou un mandataire qu'il désigne. En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.

Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

De nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Ces derniers doivent déposer une déclaration de candidature ;

  • pour les communes de 1 000 habitants et plus, par la personne ayant qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Les candidats venant déposer leurs candidatures pour les élections municipales et communautaires de mars 2020 à la préfecture des Alpes-Maritimes et à la sous-préfecture de Grasse sont vivement invités à prendre rendez-vous en ligne sur le site  : http://www.rdvmun.alpes-maritimes.gouv.fr