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Les services en charge de l'accueil des ressortissants étrangers rouvrent progressivement au public et uniquement sur rendez-vous.

 
 
L'accueil des ressortissants étrangers rouvrent progressivement au public uniquement sur rendez-vous

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s'est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire.

Ainsi, conformément aux décrets en vigueur, tout détenteur d'un titre de séjour, d'un récépissé, d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un visa de long séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires (à compter de la date d'expiration du titre) et n'aura aucune démarche à accomplir avant l'automne. Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière. Les usagers concernés peuvent télécharger une attestation en ce sens sur le site de la préfecture.

Ces usagers peuvent également entrer dans l'espace Schengen pour revenir en France pendant 6 mois supplémentaires après la date d'expiration figurant sur le document de séjour.

Pour les autres ressortissant étrangers :

  • les services convoquent actuellement ceux qui bénéficiaient d'un rendez-vous non honoré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 et qui ont été invités par courriel à transmettre leur dossier par voie postale. À la réception du dossier, soit ils sont convoqués pour la remise de leur récépissé, soit celui-ci leur sera envoyé par courrier.
  • la possibilité de déposer une première demande de titre de séjour ou le premier passage en préfecture pour le renouvellement d'un visa de long séjour valant premier titre de séjour, est désormais possible via le module de prise de rendez-vous sur le site de la préfecture.

La demande d'un duplicata en cas de perte ou de vol d'un document de séjour et la demande de changement d'adresse s'effectuent comme habituellement par courrier.

Le renouvellement des récépissés s'effectue par téléprocédure tout comme la demande de document de circulation pour un étranger mineur (DCEM). Les liens sont indiqués dans les rubriques correspondantes sur le site internet de la préfecture.

S'agissant des remises des titres de séjour, des documents de voyage et des DCEM, les usagers recevront un SMS leur précisant le jour et l'heure pour venir retirer leur titre ainsi que le montant du timbre fiscal à acheter. À défaut, l'usager a toujours la possibilité de se signaler pour solliciter un rendez-vous pour le retrait de son titre à l'adresse mél suivante :

« pref-retrait-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr  »

Aussi, à ce stade, seuls les usagers munis d'une convocation ou d'un rendez-vous peuvent se présenter en préfecture. Les autres usagers ne pourront pas accéder aux services, même pour solliciter des renseignements, l'ensemble des informations utiles est disponible et figure sur le site internet de la préfecture : « http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration  »

Les usagers convoqués sont invités à respecter strictement l'ensemble des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale mises en place. Ils doivent également être munis d'un masque de protection, d'un stylo de couleur noire et doivent se présenter à l'heure précise qui leur aura été indiquée sur leur convocation.