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Le tribunal judiciaire de Nice : ce qui change au 1er janvier 2020

 
 
Le tribunal judiciaire de Nice : ce qui change au 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la fusion des anciens tribunal de grande instance et tribunal d’instance de Nice a donné naissance au tribunal judiciaire.

Le tribunal d’instance de Menton est, quant à lui, devenu tribunal de proximité.

Pour savoir ce qui change, rendez-vous sur le portail du justiciable .