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Réouverture partielle de l'accueil du public en préfecture et sur rendez-vous exclusivement

 
 
Réouverture partielle de l'accueil du public en préfecture et sur rendez-vous exclusivement

    

A compter du 11 mai 2020, de nouvelles modalités d'accueil du public en préfecture des Alpes-Maritimes sont mises en place, qui permettront d’apporter des réponses à l’ensemble des usagers tout en se conformant aux consignes gouvernementales de prudence et de lutte contre l’épidémie.

Les services d'accueil du public de la préfecture sont temporairement suspendus à l'exception des services d'accueil des demandeurs d'asile et de remise des titres de séjour

LES MODALITÉS A L'ATTENTION DES USAGERS SONT AINSI DÉCRITES : 

Ne vous déplacez en préfecture que si vous avez un rendez-vous ou si vous êtes convoqué(e).

Vous devez vous présentez seul(e), être muni(e) d’un masque de protection et d'un stylo. 

  • Du 11 mai au 15 juin 2020 la préfecture sera ouverte uniquement pour  : 

-  les demandeurs d’asile sur présentation d’un rendez-vous ;

-  la remise des titres de séjour et des titres de voyage sur présentation d'un rendez-vous .               

Pour récupérer votre titre de séjour ou votre titre de voyage, si vous avez déjà reçu un SMS, vous devez solliciter un rendez-vous en écrivant à l'adresse à l'adresse mél suivante : pref-retrait-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr  en joignant une copie de votre récépissé. 

RAPPEL : "L'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois jusqu'au 15 septembre." 

La délivrance et le renouvellement des récépissés ou de tout autre document provisoire de séjour sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. 

  • Les rendez-vous qui n'ont pas pu être honorés pour la période du 16 mars 2020 au 15 juin 2020, seront reportés. Dans ce cas vous recevrez un nouveau rendez-vous à l'adresse communiquée. Ne sollicitez pas un nouveau rendez-vous.
  • Tous les rendez-vous déjà attribués du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020 sont maintenus. Vous recevrez un mél      précisant l'heure de ce rendez-vous.  
  • Si votre titre de séjour a expiré avant le 16 mars 2020 et uniquement si vous n'avez pas pu prendre rendez-vous : écrivez à pref-question-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr  
  • Les demandeurs d'asile sont reçus au guichet unique des demandeurs d'asile en fonction des rendez-vous obtenus via les plate-formes de premier d’accueil pour demandeurs d’asile Forum Réfugiés à Nice et à Toulon.Pour les personnes dont la procédure « Dublin » est arrivée à terme, il convient de vous signaler à l'adresse mél suivante : pref-question-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr. Le service vous contactera pour vous communiquer la date du rendez-vous. 
  • Les attestations du demandeur d’asile sont renouvelées par voie postale uniquement. Vous devez saisir le service à l'adresse mél suivante pref-renouvellement-ada@alpes-maritimes.gouv.fr, en joignant les pièces justificatives habituelles nécessaires. 

DEMANDES DE NATURALISATION

Si votre rendez-vous a été annulé pendant la période du confinement, du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, le service vous contactera pour vous fixer un nouveau rendez-vous. Ne vous déplacez pas en préfecture pour en solliciter un nouveau ou demander des renseignements mais contacter par courriel le service selon les modalités définies dans la rubrique «Naturalisation ». 

COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE D'APTITUDE A LA CONDUITE

Les rendez-vous de la commission médicale non honorés à partir du 16 mars sont annulés. 

Pour l’instant, seuls les usagers entrant dans une catégorie professionnelle dont l’activité est essentielle à la lutte contre la pandémie (professionnels de santé) ou au maintien de l’activité économique(transporteurs routiers) peuvent solliciter un rendez-vous à l'adresse mél suivante : pref-vm-epe-siv@alpes-maritimes.gouv.fr   

Ils devront joindre tout justificatif utile attestant qu’ils entrent dans une des deux catégories visée ci-dessus. Après vérification de la situation et si elle est conforme aux conditions prévues un rendez-vous sera délivré. 

A compter du 11 mai vous pourrez  consulter le site internet de la préfecture pour plus de précisions sur ces démarches et procédures.  

 

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