Médaille d'honneur agricole

 
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La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources. Elle est décernée deux fois par an à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.

Les promotions font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré à ses titulaires.

Qui peut en bénéficier ?

Les conditions d’attributions de la médaille d’honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.

La médaille peut être attribuée à titre posthume dans un délai de 5 ans suivant le décès du candidat.

Quels sont les critères à remplir ?

La Médaille d’honneur agricole comprend quatre échelons pour des services effectués dans une entreprise relevant du secteur agricole

  • ARGENT : 20 ans de services,
  • VERMEIL : 30 ans de services,
  • OR : 35 ans de services,
  • GRAND OR : 40 ans de services.

Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue en faveur de certaines catégories de travailleurs, notamment des grands invalides du travail ; cette réduction est de :

  • moitié lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75%,
  • totale lorsque le taux dépasse 75%,
  • 1/3 lorsqu’il s’agit de services salariés effectués hors du territoire métropolitain.

Quelle procédure ?

L’employeur doit effectuer la demande en ligne à l’aide du document suivant à télécharger :

> Formulaire de demande de médaille agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

et le renvoyer à l’adresse mail suivante : pref-medaille-agricole@alpes-maritimes.gouv.fr

La demande est prise en compte immédiatement, en tenant compte des dates butoirs :

  • 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Cette procédure exclut toute transmission de dossier papier par courrier à la préfecture.

Le service des distinctions honorifiques du cabinet reste à votre disposition pour tout renseignement utile. Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail ci-après :

pref- decorations @alpes-maritimes.gouv.fr

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