Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

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Formulaires

(à télécharger sur le site Service-Public.fr)

• Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique ( cerfa n°13390*02) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18494.xhtml  

• Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours ( cerfa n°13391*02) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18495.xhtml

Nota Bene :
Attention, pour tout dossier déposé, un extrait de carte IGN 1/25 000 en couleur reprenant l'ensemble du tracé doit obligatoirement être joint.

• Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants ( cerfa n° 13447*02) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18492.xhtml  
   
• Demande d'homologation d'un circuit ( cerfa n°13389*02) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18491.xhtml  

  A qui adresser votre demande ?

• Les dossiers d'autorisation ou de déclaration de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doivent être adressés à la préfecture des Alpes-Maritimes.
   
•  Les autres dossiers d'autorisation ou de déclaration doivent être adressés :
  • à la préfecture des Alpes-Maritimes lorsqu'elles se déroulent : sur les communes de l'arrondissement de Nice, - simultanément sur les communes des arrondissements de Nice et de Grasse, - sur une ou plusieurs communes de l'arrondissement de Grasse et un autre département.