Listes de pièces et formulaires divers pour constituer son dossier

Listes de pièces et formulaires divers pour constituer son dossier

 
 

A compter du 1er juillet 2018, les usagers se rendant à la préfecture des Alpes Maritimes devront avoir renseigné les formulaires relatifs à la formalité souhaitée.

Listes de pièces

Pour connaître la liste des pièces à fournir cliquer sur ce lien  , mais noter que :

  • Pour une première demande de titre de séjour pour soins médicaux (procédure étranger malade)

    > 1ère demande TSE étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Pour une demande de renouvellement de titre de séjour pour soins médicaux (procédure étranger malade)

    > renouvellement TSE étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Pour une demande de modification de titre de séjour "protégé

    > Modification TSE protégé 06 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Pour une demande de duplicata de titre de séjour "protégé

    > Duplicata TSE protégé 06 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Pour une demande de renouvellement de titre de séjour "protégé"

    > Renouvellement TSE protégé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Pour une demande de titre de voyage

    > Titre de voyage 08/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Pour une demande de prolongation de visa, la liste de pièces à fournir

    > Liste de pièces prolongation visa 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Pour une demande de visa dans les DOMDépartement d'outre-mer-TOMTerritoires d'outre-mer, la liste de pièces à fournir

    > Liste de pièces visa DOMDépartement d'outre-mer TOMTerritoires d'outre-mer 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Pour une demande de visa retour, la liste de pièces à fournir

    > Liste de pièces visa retour 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Pour demander une attestation préfectorale pour l’obtention des droits aux prestations familiales, la liste de pièces à fournir

    > Liste de pièces 11 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Les formulaires

  • Pour obtenir un formulaire de demande de documents de circulaire pour étrangers mineurs

    > Cerfa TIR DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Pour obtenir un formulaire de demande de titre de voyage pour ressortissants étrangers réfugié, apatride, protégé subsidiaire

    > Cerfa_Circulation_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Pour obtenir un formulaire de demande de visa préfectoraux

    > Demande_VisasPrefectoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Pour obtenir un formulaire de déclaration de perte d'un document de séjour ou de voyage

> Modele_Declaration_perte_titre_sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Pour une demande de changement de statut d'étudiant à salarié

> Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre d'une demande de changement de statut d'étudiant à salarié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire de demande d'autorisation de travail (cerfa 15186-01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Attestation de dépôt d'offres d'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Pour une demande d'autorisation provisoire de séjour étudiant en recherche d'emploi

> Liste de pièces demande d'autorisation provisoire de séjour pour étudiant en recherche d'emploi après un Master - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Informations complémentaires

L’ensemble des listes de pièces et formulaires sont également disponibles en préfecture à l’accueil général et/ou aux guichets de la préfecture

Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies en format A4 et non agrafées). Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.

 
 

Documents listés dans l’article :