Horaires, affluence aux guichets et délai de délivrance des titres

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Fermé
JEUDI Fermé Fermé

Comment se déroule la démarche de délivrance d'un titre de séjour (hors procédure postale) ?

Vous êtes reçu le jour même, sans rendez-vous, par un agent du pré-accueil qui va s'assurer de la complétude de votre dossier de demande de titre de séjour.

Si votre dossier est complet, votre demande donne lieu à un entretien et à l'enregistrement informatique des données. Conformément au décret n°2011-638 du 8 juin 2011, un relevé de vos empreintes digitales est également effectué lors de votre demande de délivrance de titre de séjour.

Si votre démarche est bien préparée et que votre dossier est complet (originaux + photocopies en format A4 et non agrafées de chaque document), vous bénéficierez d'un récépissé le jour de votre passage au guichet, d’une durée limitée.

Aucun dossier incomplet ne sera pris en compte au guichet.

Une demande qui, après instruction, ne remplit pas les conditions législatives et réglementaires en vigueur pourra faire l'objet d'une décision de refus de délivrance de titre de séjour éventuellement assortie d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Horaires et coordonnées

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