Titres de séjour et documents de voyage

 

INFORMATION – CORONAVIRUS

A compter du 11 mai 2020, la préfecture sera uniquement ouverte pour :

- les demandeurs d'asile, munis d'une convocation ;

- les remises de titre de séjour et des titres de voyage sur rendez-vous (cf. plus bas, les modalités de remise).


Où en est mon dossier ?

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande de titre de séjour, consultez ce site ou contactez-nous aux adresses mél suivantes si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question. 

 - Renouvellement des attestations du demandeur d'asilepref-renouvellement-ada@alpes-maritimes.gouv.fr

- Titre de séjour pour soins médicaux : pref-question-titre-etrangermalade@alpes-maritimes.gouv.fr

- Titre de séjour "étudiant" : pref-etudiant-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr

- Remise du titre de séjour ou du titre de voyage pour ceux qui ont déjà reçu un SMS et pour prendre rendez-vous : pref-retrait-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr

- Si votre titre de séjour a expiré avant le 16 mars 2020 et uniquement si vous n'avez pas pu prendre rendez-vous : pref-question-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr  

Une réponse vous sera apportée si votre demande concerne bien ces démarches. 


Prolongation de la durée de validité des titres de séjour

Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 (modifiée par l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ), la durée de validité des documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 6 mois. Les titulaires de ces documents conservent leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice des droits sociaux. Cette prolongation concerne les titulaires d'un des documents suivants :

  • les visas de long séjour de type "D" ;
  • les titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers ;
  • les autorisations provisoires de séjour ;
  • les récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d'asile expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 3 mois.

Cette mesure ne s’applique qu’au territoire national, il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré et bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français car ils pourraient risquer de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire, certains pays ayant fermé leurs frontières terrestres avec la France.

La prolongation de validité est automatique et ne nécessite aucune formalité. Le titulaire d'un titre de séjour expiré après le 16 mars 2020 pourra justifier de sa situation sur présentation du titre expiré. Vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation :

> attestation_prolongation_sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Cette prolongation autorise le retour en France après un voyage à l'étranger même en cas d'expiration du titre de séjour, dans la limite de la durée de prolongation. Il sera néanmoins recommandé de revenir en France par une frontière française (éviter les transits via un autre pays européen).


Prolongation des visas de court séjour de type "C"

Les visas de court séjour de type "C" ne bénéficient pas de cette mesure susvisée. Pour autant, en raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d'origine, il est possible de demander une prolongation auprès de la préfecture en écrivant à l’adresse suivante : pref-visa@alpes-maritimes.gouv.fr

> Formulaire_demande_prolongation_visa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Remise des titres de séjour et des titres de voyage

Pour récupérer votre titre de séjour ou votre titre de voyage pour lequel vous avez déjà reçu un SMS (le SMS ne valant pas convocation), vous devez solliciter un rendez-vous en écrivant à l'adresse courriel suivante : pref-retrait-titre-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr .

Il vous faudra joindre à votre message :

- Une copie de votre récépissé de demande de titre de séjour (ou une copie de votre titre de séjour en cours de validité pour les titres de voyage)  ;

- La preuve du paiement du timbre fiscal électronique (QR code).

Un rendez-vous vous sera fixé dans un délai de 5 jours. 

Attention, vous devez venir seul(e) et être muni(e) de votre passeport, de votre récépissé, de votre ancien titre de séjour (le cas échéant, sauf pour les premières demandes et les duplicatas), de votre timbre fiscal électronique (montant indiqué dans le SMS) et d'un masque de protection (obligatoire pour pouvoir entrer dans la préfecture). Pour le retrait de votre titre de voyage, vous devrez également vous munir de votre titre de séjour en cours de validité et le cas échéant, de votre ancien titre de voyage.

Les documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) ne sont pas concernés pour le moment.


Report des rendez-vous non honorés

Si vous avez obtenu un rendez-vous entre le 16 mars et le 12 juin 2020 que nos services n’ont pas pu honorer en raison de la fermeture des guichets alors vous recevrez très prochainement une nouvelle date de rendez-vous par mail. 

Attention, ne pas écrire pour solliciter un nouveau rendez-vous, il sera automatiquement annulé.

Les rendez-vous pris entre le 15 juin et le 15 septembre 2020 sont maintenus.


Envoi par courrier possible pour les demandes suivantes

Les demandes complètes seront enregistrées et vous serez convoqué(e) dès la réouverture des services pour finaliser votre demande et vous voir remettre votre récépissé.  

Les demandes incomplètes seront renvoyées. La ou les pièce(s) manquante(s) sera(ont) précisée(s). Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier. 


Transmission de pièces complémentaires

A compter du 11 mai 2020, vous devez désormais envoyer vos pièces manquantes pour compléter votre demande de titre de séjour et permettre la poursuite de l'examen de votre dossier, à l'adresse courriel suivante ; pref-etrangers-pieces@alpes-maritimes.gouv.fr .

 

Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.