Echange de permis étranger

 

 

Nouvelles dispositions applicables aux échanges de permis de conduire

Vous avez une demande en cours :

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande :

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande. Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis y compris ceux délivrés par des Etats n’appartenant pas à l’Union Européenne ou à l’Espace Economique Européen et dont le titulaire ne possède pas la nationalité d’un Etat de l’UE, de l’EEE ou suisse ou monégasque.

À partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Toutes les demandes devront être effectuées en utilisant uniquement la téléprocédure disponible à partir du 4 août prochain sur le site de l’ANTS.

Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l'échange.

Pour toute information complémentaire : consultez la Foire aux Questions disponible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique www.loire-atlantique.gouv.fr. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.

Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.