La méthode d’attribution des places d’examen

Mis à jour le 12/06/2015

Cette méthode est fixée par l’arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire.

Par ailleurs, dans les Alpes-maritimes, l’État et les organisations syndicales représentatives des auto-écoles ont signé une charte établissant les bases d’un fonctionnement optimisé du système de répartition des places d’examen.

Télécharger Charte de répartition des places d'examen PDF - 0,17 Mb - 12/06/2015