L’État se mobilise pour l'accessibilité des lieux publics, enjeu essentiel pour notre société.

La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité s'est ainsi réunie le 2 avril 2015 au Centre administratif départemental, sous la présidence de M. François-Xavier Lauch, Directeur de Cabinet, afin de faire le point sur les travaux des 7 sous-commissions thématiques *.

Pour exercer cette compétence, l'Etat s’appuie sur la sous-commission départementale d’accessibilité (SCDA) ainsi que sur 10 commissions communales d’accessibilité, qui mobilisent notamment des représentants de l’État, des collectivités, des associations de personnes handicapées.

La SCDA est chargée d’examiner la prise en compte des dispositions relatives à l’accessibilité dans le cadre des permis de construire ou autorisation de travaux relatifs aux établissements recevant du public (ERP), ainsi que pour les ERP situés sur le territoire de communes non pourvues d’une commission communale d’accessibilité. Elle examine également les dérogations aux règles d’accessibilité.

La SCDA a statué en 2014 sur environ 779 dossiers et effectué 14 visites d’ouvertures ou de manifestations.

Les enjeux recouverts par le fonctionnement et les avis de ces commissions sont majeurs. Il s’agit en effet d’éclairer l’autorité administrative quant au respect du principe de l’égalité des chances et de l’accessibilité pour tous définis par la loi du 11 février 2005.

Le Premier ministre a confirmé par ailleurs le 26 février 2014 la mise en place d’un dispositif d’exception, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) dont le but est de permettre une véritable dynamique de réalisation de travaux de mise en accessibilité, et ce pour l’ensemble des formes de handicap.

* Thématiques : - sécurité contre les risques d'incendie de forêts - accessibilité - sécurité des infrastructures et des systèmes de transport - homologation des enceintes sportives - sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les immeubles de grande hauteur - sécurité des occupants de terrains de camping et de stationnement de caravanes - sécurité publique