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CODAF : bilan de l'année 2015

 

Un Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), sous la présidence du Préfet des Alpes-Maritimes, M. Adolphe Colrat, et des Procureurs de la République de Nice et de Grasse, MM. Jean-Michel Prêtre et Georges Gutierrez, s’est réuni ce mercredi 2 mars afin de dresser un bilan de l’année 2015 et d’établir des perspectives pour l’année 2016 en matière de lutte contre le travail illégal, la fraude sociale, la fraude fiscale et toutes les autres formes de fraude qui s’exercent au détriment de la collectivité.

Le CODAF réunit deux fois par an la justice, les services de l’État (police, gendarmerie, douanes, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, DDFIP) et les organismes de protection sociale (CAF, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, CPAM, CARSAT, RSI, MSAMutualité sociale agricole) afin d’apporter une réponse globale à la fraude dans le département des Alpes-Maritimes, par le partage d’informations et la réalisation d’actions concertées entre les différents partenaires.
 
Coûteuse pour la collectivité, la fraude crée des distorsions de concurrence entre les entreprises, et des inégalités de traitement entre les citoyens.
 
C’est dire l’importance de l’action inter services déterminée conduite sous l’autorité des Parquets, avec une efficacité croissance d’année en année.

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