Les services de l'État en images

Caducité des POS : journée d'information aux élus

 

Ce jeudi 9 mars 2017, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a organisé, sous la présidence de monsieur le préfet, une journée destinée aux communes dont le plan d'occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols) deviendra caduc à compter du 27/03/2017, en application de la loi ALUR.

La matinée, qui a rassemblé élus et services instructeurs, était une information générale visant à aborder les conséquences de la caducité des POSPlan d'occupation des sols, en particulier l'avis conforme du préfet.

A cette occasion, des messages forts ont été portés à leur intention :

- les communes doivent sortir au plus vite leur document d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale), moyen privilégié pour concilier préservation et aménagement du territoire. L'État les accompagnera dans cette démarche ;

- le département mare-alpin est un territoire sensible en termes de risques, de pression foncière, de préservation des espaces agricoles et de paysages. Les services de l’État motiveront avant tout les avis conformes du préfet sur ces critères là.

L'après-midi, plus technique, a davantage concerné les services instructeurs. Il leur a essentiellement été expliqué comment les autorisations d'urbanisme devaient être instruites sous l'égide du règlement national d'urbanisme (RNU).

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