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Environnement : le COPOLEN se réunit

 
 
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Le comité permanent du Comité des polices de l’Environnement (COPOLEN) s’est réuni mardi 29 novembre, sous la présidence de Mme Marie-Anna VALLI, vice-procureur de Grasse et de M. Alain OCTUVON-BAZILLE, vice-procureur de Nice, chargés des affaires liées à l’environnement (pollutions, déchets, trafic d’espèces végétales ou animales, espèces protégées…) et à l’urbanisme (constructions illicites, remblais, ).

Les services de l’État (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, DDTMdirection départementale des territoires de la mer, DDPPDirection départementale de la protection des populations, ARSAgence Régionale de Santé, Gendarmerie , Gendarmerie maritime, DDSPdirection départementale de la sécurité publique) et les établissements publics (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques , PNM, ONFOffice national des forêts, ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage) réunis à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer ont pu échanger avec les magistrats dans l’objectif de rendre les procédures plus efficaces.

Lors de ce comité ont été abordés :

- l’activité de chaque service et les infractions auxquels ils font face,
- l’état d’avancement du programme de contrôles 2016 Eau et Nature ainsi que les contrôles en matière d’urbanisme,
- la convention relative à la constitution et l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire de recherche des causes et circonstances d’incendies de forêts (équipe RCCI)dans le département,
- des affaires les plus graves en cours.

L’assemblée plénière du COPOLEN se tiendra sous la présidence du Préfet et des Procureurs le 14 mars prochain.