Gestion durable des espaces forestiers

Défrichement

 

Sous cette rubrique, l'essentiel pour établir votre demande d’autorisation de défrichement:

La définition du défrichement
Les textes
Le zonage
Les Formulaires

à adresser à

Services de l’Etat dans les Alpes Maritimes - Direction Départementale des Territoires et de la Mer - SEREN – CADAM - 147, Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

=> La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous 
  Tél.  : 04 93 72 74 58
  Mail : ddtm-defrichement@alpes-maritimes.gouv.fr

La demande d'autorisation de défrichement est une procédure préalable à toute autre procédure d'aménagement d'un terrain situé dans un espace boisé défini par la réglementation en vigueur.

 Les différentes rubriques sous ce cadre vous permettent d'accéder directement à votre besoin:
 

  • Réglementation en vigueur :
    pour comprendre le terme "défrichement" et accéder aux textes encadrant le défrichement
  • Cartographie :
    pour savoir si votre terrain est soumis ou non à dépôt d'une demande de défrichement.  => Il est fortement recommandé de consulter le mode d'emploi fourni avec la carte dynamique.
  • Formulaires : 
    pour télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la complétude de votre dossier et préparer le dépôt de votre demande"

Réglementation

La définition du défrichement et les textes encadrant cette opération.

Cartographie

Zonage des terrains de "particulier" soumis ou non à dépôt d'une demande de défrichement.

en savoir plus sur [Formulaires]

Formulaires

Ensemble des documents en téléchargement, nécessaires pour établir la demande d'autorisation de défrichement.