Prévention des feux de forêt.

Emploi du feu, brûlage.

 

Les dispositions générales applicables dans le département pour l'emploi du feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Trois périodes sont définies :

- une période rouge constituée d'une période fixe du 1 juillet au 30 septembre, et de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles,

- une période orange du 1er février au 31 mars,

- une période verte qui couvre le reste de l'année.

Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales dispositions concernant la réglementation de l'emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes :

> Tableau de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté Préfectoral 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

> annexe 1 carte des classes de Massifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> annexe 2 déclaration d'incinération des végétaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 3 déclaration de feux d'artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> annexe 4 demande d'autorisation de feu de cuisson en forêt ou à moins de 200m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Complément concernant le brûlage des déchets verts

> Dépliant relatif au brûlage des déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb