Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

 
 
Les mesures agro-environnementales et climatiques

Une MAEC est un contrat de 5 ans avec un cahier des charges à respecter, il est donc important de s’assurer d’avoir la maîtrise du terrain avant de souscrire à une mesure. Demander à bénéficier d’une MAEC est une démarche volontaire et réfléchie.

Toutes les notices présentées sur cette page sont valables pour la durée de la programmation 2015-2019

> Carte PAEC 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

Les Mesures Surfaces Herbagères et Pastorales (SHP)

Ces mesures sont des mesures collectives, c’est-à-dire qui ne s’adressent qu’aux groupements pastoraux agréés. Vous devez obligatoirement établir un plan de gestion avec le CERPAM (service payant)

Contact : mgontier@cerpam.fr

Montant : 47,15€/ha avec un plafond à préciser auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer

> Notice SHP CARF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Notice SHP CCAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Notice SHP Mercantour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Notice SHP MNCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Notice SHP PréAlpes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Pra Gazé

Les MAEC Localisées

Ces MAEC localisées portent sur des territoires précis. Chaque zone est représentée par un porteur de projet. C’est ce porteur qu’il faut contacter pour souscrire une MAEC. Son avis est obligatoire. Tout comme les SHP, le plan de gestion est obligatoire et payant.

Porteurs de projet :

  • Communauté de Communes des Alpes d’Azur (CCAA)
  • Parc National du Mercantour (PNM)
  • Parc Naturel Régional des PréAlpes d'Azur (PNR)
  • Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA)
  • Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF)
  • Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA + ONFOffice national des forêts)

Les critères et les montants sont précisés dans les notices disponibles pour chaque territoire auprès de la DDTM

Territoires de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Contact : l.gargari@carf.fr

> Notice Terrirtoire CARF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Territoires de la Communauté des Communes des Alpes d'Azur

Contact : lpommier@alpesdazur.fr

> Notice Territoire CCAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Territoires du Parc National du Mercantour

Contact : clementine.assmann@mercantour-parcnational.fr

> Notice Territoire Mercantour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Territoires de la Métropole Nice Côte d'Azur

Contact : pauline.chevalier@nicecotedazur.org  et aude.lavalle@nicecotedazur.org

> Notice Territoire MNCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Territoire des PréAlpes de Grasse

Contact : emmanuel.joyeux@onf.fr

> Notice Territoire PréAlpes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Territoires du Parc Naturel Régional des PréAlpes d'Azur

Contact : cgiorgi@pnr-prealpesdazur.fr

> Notice Territoire PNR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Notice Mesure HE10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Notice Mesure HE13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Notice Mesure HE18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Notice Mesure VE02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Notice Mesure LG03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Territoires des Corniches de la Riviera

Contact : gparodi@departement06.fr

Contact : mgontier@cerpam.fr

> Notice Territoire CORI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Les Mesures Herbe 

Surfaces concernées : surfaces pastorales

  • Amélioration et maintien des pratiques de gestion pastorale 
  • Limitation de la pression de pâturage afin d’éviter la dégradation de la flore et des sols
  • Travaux complémentaires au pâturage sur des zones embroussaillées ou boisées 
  • Travaux d’ouverture et d’entretien par le pâturage sur des zones embroussaillées ou boisées 
  • Travaux initiaux d’ouverture pour une remise en état de zones pastorales 

Les Mesures Prairie 

Surfaces concernés : prairie de fauche

  • Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente 
  • Entretien des prairies remarquables par fauche à pied 
  • Retard de fauche sur prairies avec enjeux de préservation faunes et flores et habitats remarquables, sans déprimage

> Guide pratique fleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,40 Mb

Les Mesures Phyto 

Surfaces concernées : arboriculture, maraîchage, cultures légumières

  • Absence d’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse 
  • Absence d’utilisation d’herbicide 
  • Mise en place de la protection biologique intégrée (maraîchage)

 

Les Mesures de Préservation des Ressources Génétiques

Dessin_Cheval

Protection des Races Menacées (PRM)

La liste des races éligibles a évolué depuis la programmation précédente. Certaines races n’y figurent plus. C’est le cas des Mourerous et des chèvres de Rove par exemple.

Parmi les races toujours éligibles, se trouvent entre autres les brebis Brigasques, les chèvres provençales, les Merens, les ânes de Provence ainsi que les vosgiennes au niveau des races bovines. Pour savoir si vos animaux sont éligibles, la liste complète des races éligibles est disponible en DDTMdirection départementale des territoires de la mer

Critères d’éligibilité

  • Adhérer à l’organisme de protection de la race concernée
  • Détenir les animaux de façon permanente sur l’exploitation
  • Pour les éleveurs équins et asins, être propriétaire des animaux
  • Tenir un registre d’élevage
  • Détenir un minimum d’1 UGB
  • Respecter un certain nombre de naissances et de saillies, tel qu’indiqué dans le cahier des charges de la mesure

Montant : 200€ par UGB

> NOTICE_PRM_DDTM06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Dessin_Abeille

Mesure Apicole (API)

Critères d’éligibilité

  • Détenir un minimum de 72 ruches
  • Déclarer un minimum de 3 emplacements (soit 24 ruches par emplacement) dont 1 au moins en zone de biodiversité.
  • Chaque emplacement doit être distant du suivant d’au moins 2,5kms
  • Durée de présence de 3 semaines minimum par emplacement

Montant : 21€ par colonie

> NOTICE_API _DDTM06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Dessin_Olive

Préservation des ressources végétales (PRV)

La liste des variétés éligibles est disponible en DDTMdirection départementale des territoires de la mer

Critères d’éligibilité

  • Adhérer à un réseau de conservation
  • Détenir un minimum d’arbres
  • Obligation de protection contre les ravageurs
  • Obligation de taille et de récolte

Montant : 800€ par hectare

 
 

Documents listés dans l’article :