Calamités agricoles

Pluie et Inondations 2019

 
 
Calamités

RECONNAISSANCE CALAMITÉ AGRICOLE 2019 : DÉPOSEZ VOS DOSSIERS !

Si vous avez subi des dégâts liés aux fortes pluies du 23 et 24 novembre 2019, signalez-vous sur la boîte mail :
ddtm-declaration-calamite-inondation@alpes-maritimes.gouv.fr  et mireille.delrieu@alpes-maritimes.gouv.fr

Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 24 février 2020.

Pour les dommages subis par les agriculteurs en raison des pluies et inondations du 23 et 24 novembre 2019 .

Les biens sinistrés sont :

  • les pertes de récoltes sur maraîchage sur artichauts, bettes, carottes, céleris, oignons, choux (tous types), courges, courgettes, fèves, épinards (dont pousses), fenouils, navets, poireaux, radis, salades (tous types dont pousses), persil.
  • les pertes de fonds sur sol, ouvrage, vignes, pépinières, stock à l’extérieur des bâtiments.

Sont concernées 83 communes :

Aiglun, Andon, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (le), Bendejun, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon, Briançonnet, Broc (le), Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (le), Cantaron, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Caussols, Châteauneuf, Châteauneuf -Villevielle, Coaraze, Colle-sur-Loup (la), Contes, Colomars, Cuebris, Drap, Duranus, Escarène (l'), Escragnolles, Falicon, Ferres (les), Gars, Gattières, Gaude (la), Gilette, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Mas (le), Menton, Mouans-sartoux, Mougins, Nice, Opio, Peille, Peillon, Peymeinade, Pierrefeu, Pégomas, Roquefort-les-Pins, Roquesteron, Roquette-sur-Siagne (la), Roquette-sur-Var (la), Rouret (le), Saint-André-de-la-Roche, Saint-Auban, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Agnès, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracédes, Théoule-sur-Mer, Tignet (le), Toudon, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité (la), Utelle, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

Un arrêté est transmis pour affichage en mairie.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes.

le dossier de demande avec ses annexes est téléchargeable ci-dessous.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles dues au COVID-19 et afin de faciliter l'instruction de vos demandes, merci de privilégier les envois par courriel en utilisant les formulaires au format modifiable (xls et odt)

Courriel : ddtm-declaration-calamite-inondation@alpes-maritimes.gouv.fr  et mireille.delrieu@alpes-maritimes.gouv.fr

> Formulaire de demande d'indemnisation - Pluies et inondations 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire de demande d'indemnisation - Pluie et inondations 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire d'assurance obligatoire - Pluies et inondations 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Annexe A : Pertes de récoltes 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe A : Pertes de récoltes 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe B - Pertes de fonds 2019 - Sols, Ouvrages, Ruches et Stocks extérieurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe C - Pertes de fonds 2019 - Plantations pérennes : VIGNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe D - Pertes de fonds 2019 – Pépinières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexes B, C et D - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté de calamité agricole 2019 du 24 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Notice à lire avant de remplir le formulaire de demande 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb