Aide aux équipements pastoraux

 
 

Le dispositif d'aide aux aménagements pastoraux collectifs s'inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020 de la Région PACA.
 
Il permet de bénéficier d'une aide financière à hauteur de 75% pour financer les projets d'équipements et d'aménagements pastoraux.
 
Le bénéficiaires sont les groupements pastoraux agréés, les associations foncières pastorales, les collectivités et leurs groupements, les établissements publics, les commissions syndicales, les associations et fédérations d'alpage, les syndicats d'employeurs et les structures départementales et régionales d’animation pastorale.
 
Parmi les investissements éligibles figurent :
- la construction, la rénovation et l’aménagement des cabanes pastorales pour le logement du berger et les équipements liés,
- la remise en état d’accès carrossables aux cabanes,
- les dispositifs de stockage d’eau et les équipements pour l’abreuvement des troupeaux,
- les travaux de débroussaillage et de réouverture de milieux,
- les parcs de contention et de tri des animaux à proximité de la cabane,
- les clôtures hors filets,
- les équipements multi-usages (signalisation, franchissement des clôtures pour piétons, passages canadiens sur pistes carrossables).
 
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif pour l’année 2019, le dossier de demande de subvention est à retourner complet avant le 30 avril 2019 à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Alpes-Maritimes.
 
Documents téléchargeables :

> Appel à propositions - Équipements pastoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Formulaire de demande de subvention 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Notice d'aide pour remplir le formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Calendrier de sélection des dossiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire de confirmation du respect des règles de la commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Attestation de conformité avec la stratégie locale de développement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Note sur les modalités de contrôle du respect des règles liées aux marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Liste des pièces à fournir pour les projets avec marchés publics - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
Contact :
Mathieu Barreteau : mathieu.barreteau@alpes-maritimes.gouv.fr  / 04 93 72 74 72
 
Pour plus d'informations sur les aides du FEADER, vous pouvez consulter le site de la région Sud-PACA : www.maregionsud.fr