Commission Départementale d'Aménagement Commercial

 

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Habilitation des organismes en vue de la réalisation de l'étude d'impact mentionnée au II de l'article R. 752-6 du code du commerce

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prévu à l'article R752-6-2 du code du commerce, à renvoyer au secrétariat de la CDAC des Alpes-Maritimes par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-cdac06@alpes-maritimes.gouv.fr
Le dossier doit comporter les pièces justificatives, au format .pdf. L'ensemble du dossier doit faire une taille inférieure à 4 Mo.

 

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