Comité Local de l'Habitat des Alpes-Maritimes du 5 juin 2014

Mis à jour le 27/01/2015
Le 3e comité local de l’habitat (CLH) des Alpes-Maritimes présidé par le Préfet Adolphe COLRAT a réuni l’ensemble des acteurs et décideurs de la politique locale de l’habitat dans le département , qui se sont déplacés en nombre (près de 150 participants).

S’agissant des collectivités locales, en cette année de bilan triennal relatif aux obligations de mixité sociale induites par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), le préfet a souhaité élargir le comité à l’ensemble des communes concernées. Il était en effet important que les maires, et en particulier ceux d’entre eux qui sont nouvellement élus, puissent participer aux débats aux côtés des représentants des structures intercommunales.

 

Les thèmes abordés lors de cette réunion ont illustré l’actualité du moment dans le domaine du logement :

Après un retour sur l’année 2013, ont été présentées les perspectives d’activité de l’année 2014 qui, en matière de développement de l’offre, demeurent largement inférieures aux objectifs fixés par le gouvernement et déclinés localement par le préfet de région.

À cette occasion ont été abordés les leviers qu’il est possible d’actionner afin de tendre vers les obligations de la loi SRU pour la prochaine période triennale.

Ensuite, ont été exposés différents aspects de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) : un important volet concernant les politiques sociales, les dispositions impactant le développement de l’offre de logement, ainsi que les premiers résultats de l’observatoire des loyers des Alpes-Maritimes, outil de référence pour la mise en œuvre de l’encadrement des loyers.

L’ordre du jour de ce CLH ainsi que les diaporamas projetés par les différents intervenants lors de cette réunion sont accessibles via les liens suivants :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ordre_du_jour_CLH_du_5_juin_2014_cle7da551.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DDTM_analyse_2013_cle2ec52b.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DDCS_RETOUR_ANNEE_2013_ACTIVITE_DALO_cle17157c.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DDTM_perspectives_2014_cle778c45.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DDCS_NUMERO_UNIQUE_cle551475.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DDCS_RECONSTITUTION_DU_CONTINGENT_PREFECTORAL_cle23287b.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DDTM_ALUR_delegations_-_carence_-_urbanisme_cle071db1.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DDCS_ALUR_prevention_des_expulsions_CLH_5_juin_2014_cle619381.pdf

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OLAP-ADIL_observatoire_des_loyers_06_cle19ffbf.pdf

Le diaporama relatif à la présentation de l’Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM) sur « l’étude du financement à la livraison des logements sociaux » fera l’objet d’une publication ultérieure dans la mesure où les chiffres ne sont pas encore définitifs.