Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Le FNADT est composé de deux sections : une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projet Etat-Région et une section générale.

                                APPEL A PROJET 2024

La campagne d'appels à projet est ouverte.

Elle se déroulera exclusivement de manière dématérialisée. Les demandes transmises par courrier ne seront pas instruites.

Vous accéderez à la démarche via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fnadt-2024-departement-des-a

La circulaire préfectorale est mise à votre disposition ci-après.

Les dossiers déposés au titre de l'exercice 2023 et maintenus à la demande du porteur de projet sur l'exercice 2024 ne doivent pas être modifiés. Toute modification devra faire l'objet d'un nouveau dépôt à la condition expresse que l'opération n'ait pas connu de commencement d'exécution.

Les documents de l'AAP 2024 :

Les liens utiles :

• Accueil Documentation de Démarches Simplifiées : https://doc.demarches-simplifiees.fr/
• Page Tutoriel usager : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

Les programmations antérieures (2020-2023) :