Élections municipales et communautaires 2020

Mandataires financiers

 

Le mandataire financier, personne physique, doit être exclusivement déclaré en préfecture, au bureau des élections, à l'adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes - direction des élections et de la légalité - bureau des élections - tour Jean Moulin - centre administratif départemental - 147 boulevard du Mercantour - 06200 Nice. Horaires : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

La déclaration de création d'une association de financement électorale doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette déclaration de création doit préalablement se faire selon le lieu du siège social de l'association. Cette déclaration doit être accompagnée de l'accord écrit du candidat.

Formulaires de compte de campagne et annexes édition 2019

Ces formulaires sont également disponibles sur le site internet de la CNCCFP à l'adresse suivante : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

Les enveloppes A et B ainsi que les enveloppes d'expédition à la commission seront jointes à l'avis candidat adressé par la commission au candidat tête de liste environ un mois avant la date limite de dépôt du compte de campagne.

> cnccfp_2019_compte_de_campagne_formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> cnccfp_2019_compte_de_campagne_formulaire_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> cnccfp_2019_compte_de_campagne_notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> cnccfp_enveloppe_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> cnccfp_enveloppe_B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Modèle de déclaration de mandataire financier (personne physique)

> déclaration mandataire personne physique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Modèle de déclaration de mandataire financier (association de financement électoral)

> déclaration financement par une association - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Guide du candidat et du mandataire mis à jour au 8 juillet 2019

> Guide_candidat_MAJ_8 juil 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb