Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

 

♦ Dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature

> AP_depot_candidatures2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

♦ Dépôt des déclarations de candidature : JE PRENDS RENDEZ-VOUS

http://www.rdvmun.alpes-maritimes.gouv.fr/RDV-elections-municipales

> Communes arrondissement de Grasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Communes arrondissement de Nice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Candidat(e) non inscrit sur les listes électorales de la commune dans laquelle il(elle) se présente ou non inscrit(e) sur les listes électorales : preuve de l'attache fiscale

Un candidat(e) ne peut justifier de son éligibilité qu’en fournissant une attestation du directeur départemental ou régional des finances publiques ou la copie d’un acte notarié.

Pour les attestations fiscales, les candidats sont invités à contacter la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes aux numéros de téléphone suivants :

04 92 17 76 18 ou 04 92 17 76 15.

Adresse mail : ddfip06.pgf.assiette@dgfip.finances.gouv.fr

• décret de convocation des électeurs

> Décret_fixant_date_RN_cm&cc_et_convocation_électeurs_joe_20190905_0206_0015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

communiqué de presse dates élections municipales et communautaires 2020

> CP-dates-des-elections-des-conseillers-municipaux-et-communautaires-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

AP portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin dans 18 communes du département

> Heures scrutin AP modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Mandataires financiers

Le mandataire financier, personne physique, doit être exclusivement déclaré en préfecture, au bureau des élections, à l'adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes - direction des élections et de la légalité - bureau des élections - tour Jean Moulin - centre administratif départemental - 147 boulevard du Mercantour - 06200 Nice. Horaires : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

La déclaration de création d'une association de financement électorale doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette déclaration de création doit préalablement se faire selon le lieu du siège social de l'association. Cette déclaration doit être accompagnée de l'accord écrit du candidat.