Communes de 1 000 habitants et plus

 

Mémento aux candidats

> guide_municipales2020_+ de 1000_publié 09 01 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

♦ TOUR 2 : Dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures

> AP_depot_candidatures_t2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> CP- Dépôt des déclarations de candidature pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pièces à fournir pour le second tour:

  • Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : le déposant devra fournir un nouveau formulaire rempli par le candidat tête de liste (cerfa_14998-02) accompagné de la liste des candidats au conseil municipal et de la liste des candidats au conseil communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ni les pièces justifiant de l'éligibilité des candidats ;
  • Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : outre la déclaration du candidat tête liste et la liste des candidats au conseil municipal et au conseil communautaire, le déposant devra fournir les déclarations individuelles signées de chaque candidat de la liste (avec la mention manuscrite). Il n'est pas nécessaire de déposer les pièces justifiant de l'éligibilité des candidats.
  • Le responsable de liste peut également déposer la notification du responsable de la liste accueillie, à moins que celui-ci ne la remette directement au bureau des élections.
  • Si le déposant n'est pas le responsable de liste, il devra fournir un mandat signé de ce dernier.
  • Les documents photocopiés ou scannés ne sont pas acceptés.

      

- Cerfa et annexes :

> cerfa_14998-02 formulaire à remplir par le candidat tête de liste format inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> cerfa_14997-03 formulaire à remplir par chaque candidat format inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Annexe1CERFA 14998-02_ Liste conseillers municipaux_24janv-2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe2CERFA 14998-02_Liste conseillers communautaires_24janv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Notification fusion de liste - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Mandat en vue de dépôt de candidatures

> Commune + 1000 h mandat en vue de dépôt de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 ♦ Dépenses électorales

- Plafond des dépenses électorales et des remboursement forfaitaires pour les communes de plus de 9 000 habitants

> 2020 PLAFONDS DEPENSES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> commune + 9000 h méthode de calcul du plafond des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Fiche pour la création de l'identité du tiers dans Chorus

> commune + 1000 h fiche pour la création de l'identité du tiers dans Chorus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

♦ Population et nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires dans chacune des communes du département

> Tableau_envoi_communes_sièges_CM_CC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> commune + 1000h nombre de conseillers selon population de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb