Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

PROPAGANDE ELECTORALE

 

PROPAGANDE ELECTORALE

♦ Arrêté préfectoral portant institution de la commission de propagande (cnes de 2500h et plus)

> AP portant institution de la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats (cnes de 2500 h et plus)

> AP fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Modalités de livraison des circulaires et des bulletins de vote auprès de la commission de propagande (cnes de 2500 h et plus)

> Annexe AP modalités de livraison des circulaires et bulletins de vote auprès de la commission de propagande (communes de 2 500h et +) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Quantité maxima de documents électoraux admis à remboursement (cnes de 2500 h et plus) ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT

> Annexe AP quantité propagande cnes 2500 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Quantité de propagande communes entre 1000 et 2499 h frais d'impression et d'apposition admis à remboursement

> quantité propagande communes entre 1000 et 2499 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

♦ Arrêté interministériel fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de la propagande électorale

> Arrêté tarifs propagande 24 janvier 2020-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

♦ Modèle de déclaration de subrogation à compléter pour chaque tour de scrutin

> Subrogation élections municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb