Elections sénatoriales du 27 septembre 2020

Candidatures / Mandataires financiers

 

AP fixant l'état des listes candidates à l'élection des sénateurs dans le département

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Mémento à l`usage des candidats en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

> Memento-senatoriales-2020-V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle)

> 15215-02-Election_senateur_repre_propor_Candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Modalités de dépôt des candidatures

> Informations sur le dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Dépenses de campagne :

Le mandataire financier, personne physique, doit être exclusivement déclaré en préfecture, au bureau des élections, à l'adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes, direction des élections et de la légalité, bureau des élections, tour Jean Moulin - centre administratif départemental - 147 boulevard du Mercantour 06200 NICE. Horaires : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

> Modèle déclaration mandataire financier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La déclaration de création d'une association de financement électorale doit être effectuée selon les modalités prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Cette déclaration doit préalablement se faire selon le lieu du siège social de l'association. Cette déclaration doit être accompagnée de l'accord écrit du candidat.

> Modèle déclaration association financement électorale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb