Représentants au Parlement européen

 
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• Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin dans 15 communes du département

> heures scrutin AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

•Arrêté ministériel du 6 mai 2019 rectifiant diverses erreurs matérielles dans l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen.

> arrêté du 6 mai rectifiant diverses erreurs matérielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

•Arrêté ministériel du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen

> arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

•Arrêté préfectoral modificatif portant institution de la commission départementale de propagande

> arrêté préfectoral modificatif du 24 avril 2019 instituant la commission départementale de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

• Arrêté ministériel fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

> arrêté du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

• Arrêté préfectoral portant institution de la commission départementale de propagande

> arrêté préfectoral du 18 avril 2019 instituant la commission départementale de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

• modalités de dépôt des documents électoraux auprès de la commission de propagande

> annexe AP modalités de dépôts des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

• Quantités maxima de documents de propagande électorale ouvrant droit à remboursement

> annexe AP quantités maxima de documents ouvrant droit à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

• Décret de convocation des électeurs

> Décret n°2019-188 du 13 03 2019 portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

• Memento à l'usage des candidats - version du 12 décembre 2018

> Mémento_12décembre_version_publiee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

ESPACE MAIRIES

Documents validés par la commission nationale de propagande

ESPACE MAIRIES

Affiches et documents à déposer dans chaque bureau de vote le jour du scrutin