le PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises)
Mise à jour le 03/07/2018
Le PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) poursuit deux objectifs: faire grandir les entreprises pour qu'elles créent plus d'emplois et redéfinir la place de l'entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés.
Un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 18 juin 2018, complète les dispositifs règlementaires et non-règlementaires ainsi que les mesures fiscales qui seront intégrées au projet de loi de finances pour 2019.
Ce projet de loi se décline en trois volets: des entreprises libérées, des entreprises plus innovantes, des entreprises plus justes.
Pour plus d'informations:
> PACTE - diaporama réalisé pour le CODEFI du 29 juin 2018 - format : PDF
- 0,23 Mb
https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte
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