Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

 

En application du Code de l'environnement (articles L et R 572-1 à 11), l’État est chargé d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour ses infrastructures dépassant les seuils de trafic réglementaires (30 000 passages/an de trains pour les voies ferrées ou 3 millions de véhicules/an pour les voies routières et autoroutières,).

Ce Plan, établi pour la période 2019 - 2023 et révisé tous les 5 ans, est chargé de synthétiser les actions déjà prises, en cours ou programmées, destinées à prévenir, ou réduire lorsque c'est possible, les effets du bruit.

Dans le Département des Alpes-Maritimes, l'intégralité du réseau routier national a été transféré au profit du Département des Alpes-Maritimes (arrêtés préfectoraux des 20 décembre 2005, 16 novembre 2006 et 1er janvier 2008).

Pour obtenir plus d’information concernant les gestionnaires d’infrastructures routières : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acteurs-route-en-france

En conséquence, les infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l'État dans le département des Alpes-Maritimes sont :

- La voie ferrée littorale, gérée par SNCF Réseau,

- Le réseau autoroutier A8/A500, concédé à la Sté ESCOTA.

Vous trouverez ci-après les communes de notre département concernées par ces deux infrastructures.

Le document qui vous est présenté se compose de deux parties, correspondant à chacune de ces infrastructures.

Durant la période du lundi 8 octobre au lundi 10 décembre 2018 inclus, dates retenues pour cette consultation du public, vous avez la possibilité de formuler vos observations ou remarques éventuelles par courrier électronique envoyé à l'adresse :

ddtm-ppbe@alpes-maritimes.gouv.fr

Vous pouvez consulter, grâce aux liens ci-dessous :

> Arrêté n°2018-86 du 14 septembre 2018_PPBE Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Carte de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> ESCOTA PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,08 Mb

> http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_7_-_planches_a8_06_2_cle2661df.pdf