PPBE du réseau autoroutier concédé

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau autoroutier concédé dans les Alpes-Maritimes

 
 

En application du Code de l'environnement (articles L572-1 à 11), l’État est chargé d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour ses infrastructures dépassant les seuils de trafic réglementaires (3 millions de véhicules/an pour les voies routières et autoroutières, 30 000 passages/an de trains pour les voies ferrées).

 Ce Plan, établi pour la période 2014 – 2019 et révisé tous les 5 ans, est chargé de synthétiser les actions déjà prises, en cours ou programmées, destinées à prévenir, ou réduire lorsque c'est possible, les effets du bruit.

 Dans le Département des Alpes-Maritimes, l'intégralité du réseau routier national a été transféré au profit du Département des Alpes-Maritimes (arrêtés préfectoraux des 20 décembre 2005, 16 novembre 2006 et 1er janvier 2008, consultables à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-arretes-de-transferts-de.html  ).

 En conséquence, les infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l'État dans le département des Alpes-Maritimes sont :

 - La voie ferrée littorale, gérée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau,

- Le réseau autoroutier A8/A500, concédé à la Sté ESCOTA.

 Faute de disposer des éléments relatifs à la voie ferrée, le PPBE 2014 - 2019 a dû être scindé en deux documents distincts :

 - Le PPBE du réseau autoroutier, objet de la présente publication, mis en consultation du public du 11 mai au 11 juillet 2015 inclus et approuvé par arrêté préfectoral du 6 octobre 2016.

 - Le PPBE de la voie ferrée littoral, dont la mise en consultation sera organisée, comme l'exige la réglementation, dès réception des éléments en provenance de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau.

 Vous pouvez consulter l'ensemble des éléments de ce dossier (3 liens ci-dessous) :

  • > Arrêté 2016-131 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Note relative à la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

  • > PPBE Approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,34 Mb