Installations classées

 

Autorisation environnementale

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale et arrêtés complémentaires

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suspension d'activité

Arrêtés préfectoraux de suspension d'activité

Mise en demeure

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • CHU de Nice
    Hôpital Saint Roch situé 4, rue Dévoluy, à Nice
  • Société AD AUTOMOBILE
    Installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage située 110, voie Tripodi, ZI Les Terriers, à Antibes
  • Société BERMONT & Fils
    Carrière "Le Vescorn", dans la commune de Massois
  • Sud Est Assainissement
    Objet : Déclaration d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes (Rubrique 2716-2 - DC)
    Pétitionnaire : SEA – 119 avenue de la gaude à Cagnes sur Mer.
    Adresse du site ICPE : 2038 chemin St Bernard à (...)
  • Sud Est Assainissement
    Références :
    GUP :
    Dossier : 2019–0014 – Opération : 2019-0014 -
    Preuve de dépôt : A9-CND4T3I3 du 12 avril 2019
    DDPP - ICPE : 16024 du 06/05/2019
  • Société HAMMERSON PROPERTY MANAGEMENT
    Installations de réfrigération, de combustion et de refroidissement dans le centre commercial "Nice Etoile" situé 30, avenue Jean Médecin, à Nice
  • SDC Le RHUL
    Installations de réfrigération, de compression et de refroidissement dans l'ensemble immobilier "Le Rhul" situé 1, promenade des Anglais, à Nice
  • Sarl « Station service du Béal »
    Références : C440-A -16016 du 12/04/2019
  • SA SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRANEE
    Carrière au lieu-dit "La Valmasque", dans la commune de Biot
  • Société BERMONT & Fils
    Carrière située au lieu-dit "Le Vescorn", dans la commune de Massoins