Installations classées

 

Autorisation environnementale

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale et arrêtés complémentaires

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suspension d'activité

Arrêtés préfectoraux de suspension d'activité

Mise en demeure

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • Société VICAT
    Carrière située au lieu-dit "Les Marnes" dans les communes de Blausasc et Peillon
  • Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
    Centre de valorisation organique (CVO) de déchets ménagers et assimilés situé dans la zone industrielle, 1ère avenue, 7000 mètres, au Broc
  • COTY LANCASTER
    Références :
    GUP
    • Dossier : 2018-0225
    • Opération : 2018-0225
    • Preuve de dépôt : A-9-SNJUB9QYS du 14 mars 2019
    DDPP
    • ICPE :16012 du 14 mars 2019
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
    Références :
    GUP
    • Dossier : 2019-0001
    • Opération : 2018-0001
    • Preuve de dépôt : A-9-RL08WEYRV du 26/03/2019
    DDPP
    • ICPE :16014 du 26 mars 2019
  • SA GAGNERAUD CONSTRUCTION - Preuve de dépôt de déclaration initiale
    Références :
    GUP : Dossier : 2018-0220 – Opération : 2018-0220 – Preuve de dépôt : A-9-B6SJ1NCEI du 15 mars 2019
    DDPP / ICPE : 16006 du 15 mars 2019
  • SAS AROMATECH
    Installation de production d'arômes alimentaires située route de Grasse, parc d'activités, à Saint-Cézaire-sur-Siagne
  • Sud Est Assainissement - Preuve de dépôt de déclaration initiale
    Objet : Déclaration d’une installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux. Installation soumise à la réglementation des ICPE et rangée (...)
  • Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA)
    Références :
    GUP : Dossier 2018-0217 - Opération : 2018-0217 - Preuve de dépôt : A-9-9VDJ9MILW du 05 février 2019
    DDPP : ICPE n° 15979 du 15 février 2019
  • Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
    Installation de blanchisserie, laverie de linge, à l'exclusion du
    nettoyage à sec, située 256 avenue Michel Jourdan, à Cannes
  • PERENIA
    Références :
    GUP
    • Dossier : 2018-0207
    • Opération : 2018-0207
    • Preuve de dépôt : A-8-1J8BC8OI9 du 28/12/2018
    DDPP
    • ICPE :15948 du 22/02/2019