Installations classées

 

Autorisation environnementale

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale et arrêtés complémentaires

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suspension d'activité

Arrêtés préfectoraux de suspension d'activité

Mise en demeure

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • GUINTOLI SAS ̶
    Objet : Cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : GUINTOLI SAS ̶ parcelle n°70, BIOT 06410.
    Adresse du site ICPE : parcelle n°70, BIOT 06410.
    Activité ICPE : (...)
  • BURLOTTO SAS ̶
    Objet : Cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : BURLOTTO SAS ̶ R.N 202, LA ROQUETTE SUR VAR 06670.
    Adresse du site ICPE : R.N 202, LA ROQUETTE SUR VAR 06670.
    Activité ICPE : STATION (...)
  • ORKYN’PHARMADOM S.A ̶
    Objet : Cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : ORKYN’PHARMADOM SA ̶ 28 rue d’Arcueil, GENTILLY 94250.
    Adresse du site ICPE : rue 11ème rue, Z.I CARROS LE BROC, CARROS (...)
  • COOPERATIVE OLEICOLE DE LEVENS ̶
    Objet : Cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : COOPERATIVE OLEICOLE DE LEVENS ̶ 278 route de la Roquette, les traverses, LEVENS 06670.
    Adresse du site ICPE : 278 route de la (...)
  • CACHATS FILS ̶
    Objet : Cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : CACHAT FILS ̶ rue Souta Villa, ROQUEBILLIERE 06450
    Adresse du site ICPE : LE FAIRWAY ̶ 950 avenue ROUMANILLE, BIOT 06410.
    Activité (...)
  • CACHAT FILS ̶
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : CACHAT FILS ̶ rue Souta Villa, 06450 ROQUEBILLIERE.
    Adresse du site ICPE : LE FAIRWAY - 950 avenue ROUMANILLE, BIOT 06410
  • METROPOLE NICE COTE D’AZUR ̶
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : METROPOLE NICE COTE D’AZUR ̶ 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06300 NICE.
    Adresse du site ICPE : 333 promenade des Anglais – 06200 NICE.
  • GIRARDIN SAS –
    Objet : Diminution du volume d'activité / déclassement pour la rubrique 4718 de la nomenclature.
    Pétitionnaire : GIRARDIN SAS – 61 Route de la marigarde - ZI du carré - les carré Est - GRASSE 06130
    Adresse du site ICPE : 61 Route de la marigarde (...)
  • CSF SAS
    Objet : Diminution du volume d'activité / déclassement pour la rubrique 4718 de la nomenclature.
    Pétitionnaire : CSF SAS – route de Paris – 14120 MONDEVILLE.
    Adresse du site ICPE : Station service Carrefour Market Cannes la Bocca – Z.I. les (...)
  • ALPES MARITIMES RECYCLAGE SARL ̶
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : ALPES MARITIMES RECYCLAGE SARL – 9 rue Cougnet – 06800 CAGNES SUR MER.
    Adresse du site ICPE : chemin CD2209, quai Fongery – 06640 ST JEANNET.