Installations classées

 

Autorisation environnementale

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale et arrêtés complémentaires

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suspension d'activité

Arrêtés préfectoraux de suspension d'activité

Mise en demeure

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • GARELLI SAS ̶
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : GARELLI SAS – 724 boulevard du Mercantour – 06200 NICE.
    Adresse du site ICPE : impasse des Bréguières, route de la Baronne, parcelle C823 – 06510 (...)
  • DUMEZ COTE D’AZUR ̶
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : DUMEZ COTE D’AZUR – 208 boulevard du Mercantour ̶ 06200 NICE
    Adresse du site ICPE : 400 boulevard de la Madeleine – 06000 NICE
  • METROPOLE NICE COTE D’AZUR ̶
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : METROPOLE NICE COTE D’AZUR – 5 rue de l’Hôtel de ville ̶ 06300 NICE
    Adresse du site ICPE : 97 avenue Joseph Raybaud – 06000 NICE ̶
  • EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE – 52 boulevard Riba Roussa ̶ 06340 LA TRINITE ̶
    Adresse du site ICPE : 52 boulevard Riba Roussa – 06340 LA TRINITE (...)
  • CITYSCOOT SAS –
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : CITYSCOOT SAS – 8 rue Bayen ̶ 75017 PARIS ̶
    Adresse du site ICPE : 13 rue Georges Doublet – 06000 NICE ̶
  • DUMEZ COTE D’AZUR ̶
    Objet : Cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : DUMEZ COTE D’AZUR ̶ 208 boulevard du Mercantour ̶ 06200 NICE ̶
    Adresse du site ICPE : 400 boulevard de la Madeleine – 06000 NICE (...)
  • Société PRIMAGAZ
    Stockage de gaz inflammables liquéfiés, à Carros
  • GARELLI SAS –
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : GARELLI SAS – 724 boulevard du Mercantour ̶ 06200 NICE ̶
    Adresse du site ICPE : Chemin de la Passerelle – 06410 BIOT ̶
  • AM PELLET –
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : AM PELLET – 3 rue de Vienne ̶ 75008 PARIS ̶
    Adresse du site ICPE : 1965 route de la Tinée – Pont de Clans ̶ 06420 CLANS ̶
  • SUD FER ET METAUX SARL
    Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
    Pétitionnaire : SUD FER et METAUX - 1624 route zone artisanale de la Grave – 06510 CARROS ̶
    Adresse du site ICPE : 1624 route zone artisanale de la Grave – (...)