Installations classées

 

Autorisation environnementale

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale et arrêtés complémentaires

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suspension d'activité

Arrêtés préfectoraux de suspension d'activité

Mise en demeure

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • Sud Est Assainissement – SEA
    GUP : Dossier : 2019–0090 - Opération : 2019-0090
    Preuve de dépôt : A-9-GUBBYXM4Y du 26/06/2019
    DDPP - ICPE : 16123 du 30/09/2019
  • SA AEROPORT COTE D AZUR - ( A.C.A)
    Références : Arrêté préfectoral 16074 du 9 Août 2019
  • GARAGE LATIL -SARL
    Références :
    GUP
    • Dossier : 2019-0076
    • Opération : 2019-0076
    • Preuve de dépôt : A-9-2T0X2G9HR du 24 septembre 2019
    DDPP
    • ICPE : 16112 du 24/09/2019
  • EURODIS
    Objet : Déclaration d’installations soumises à déclaration :
    • Station-service,
    • Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution).
    Pétitionnaire : Eurodis – Chemin de la Levade – 06550 - La Roquette sur Siagne
    Adresse (...)
  • CONSO Raphaël
    Références :
    GUP
    • Dossier : 2019-0071
    • Opération : 2019-0071
    • Preuve de dépôt : A-9-V5EJ4P6IG du 28/08/2019
    DDPP
    • ICPE : 16101 du 28/08/2019
  • M. Marc VESCHI - société POP CASSE
    Installation de démolition de véhicules hors d'usage située 234, route des Vesoins, RN 7, à Saint-Laurent-du-Var
  • TETRIS
    Références :
    GUP
    • Dossier : 2016-0151
    • Opération : 2016-0151
    • Preuve de dépôt : A-7-2BDVKETKB du 21/11/2017
    DDPP
    • ICPE :15599 du 21/11/2017
  • SAS LE CLOS
    Plateforme de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes au lieu-dit "Le Clos", dans la commune de Puget-Théniers
  • Mairie d'Isola
    Dépôt de produits explosifs situé à Isola 2000
  • SAS GRANULATS VICAT
    Carrière de La Guardia, dans la commune de La Tour-sur-Tinée