Installations classées

AM PELLET – Preuve de dépôt de déclaration initiale –

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2019-0049

Opération : 2019-0049

Preuve de dépôt : A-9-EHXU9AVVY du 19 06 2019

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :16073 du 19 juin 2019

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Activité ICPE : BROYAGE de VÉGÉTAUX / STOCKAGE de BOIS

Rubrique 1532 : créée par le décret n°2010-367 du 13 avril 2010 et modifiée par le décret n°2013-814 du 11 septembre 2013.

Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l’exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur à 50 000 m³ (A-1)

2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ (E)

3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³ (D)

Volume d’activité de la société :

1500 m3 – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 1532-3 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique 2260 : Rubrique modifiée par les Décrets n°2005-989 du 10 août 2005, n°2009-841 du 9 juillet 2009, n°2017-1595 du 21 novembre 2017 et n°2018-900 du 22 octobre 2018.

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx ou 3642.

1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :

a) Supérieure à 500 kW (E)

b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW (DC)

2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 20 MW (E)

b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW (DC).

Volume d’activité de la société :

488 kW ̶ Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2260-1-b de la nomenclature des ICPE.