CONSO Raphaël - Preuve de dépôt de déclaration – Déclaration initiale
Mis à jour le 04/09/2019
Objet : Déclaration d’une installation soumise à déclaration – Elevage canin
Pétitionnaire : CONSO Raphaël – 7 Rue Escofier à Revest les roches 06830
Adresse du site ICPE : Lieu-dit Trues – Parcelle 423 et 424 section B Feuille 3
Activité ICPE :
Rubrique : 2120 - Chiens
Chiens (Etablissement d'élevage, vente transit, etc.., d'animaux) à l’exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.
- plus de 250 animaux (Autorisation)
- de 101 à 250 animaux (Enregistrement)
- de 10 à 100 animaux (Déclaration)
Volume d’activité déclaré par l’exploitant :
30 chiens – Installations rangées sous le régime de la déclaration pour la rubrique 2120-3