BLH SAS ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2016-0193

Opération : 2018-0063

Preuve de dépôt : A-8-VC9UWBS4Y ̶ du 25 06 2018

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :15790 du 25 juin 2018

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Activité ICPE : STOCKAGE ET CONDITIONNEMENT DE PRODUITS AROMATIQUES

Rubrique : 4130

créée par le Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, article 4.

Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.

1. Substances et mélanges solides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t (A-1)

b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t (D)

2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 10 t (A-1)

b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t (D)

3. Gaz ou gaz liquéfiés.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 2 t (A-3)

b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t (D).

Volume d’activité de la société :

5 t – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 4130-2-b de la nomenclature des ICPE.