COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2018-0061

Opération : 2018-0061

Preuve de dépôt : A-8-HND8ZVRNPS ̶ du 21 06 2018

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :15793 du 21 juin 2018

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Activité ICPE : DECHETTERIE

Rubrique : 2710

Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006, le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018.

Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

1. Collecte de déchets dangereux :

La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 7 t (A-1)

b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t (DC)

Volume d'activité de la société :

4,4 tSite soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2710-1-b de la nomenclature des ICPE.

2. Collecte de déchets non dangereux :

Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieur ou égal à 300 m³ (E)

b) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ (DC)

Volume d’activité de la société :

267 m3– Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2710-2-c de la nomenclature des ICPE.