DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2016-0143

Opération : 2018-0021

Preuve de dépôt : A-7-D5COZQWH6 ̶ du 19 12 2017

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :15717 du 19 décembre 2017

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Activité ICPE :ATELIER DE DECOUPE DE VIANDE

Rubrique : 2221

Rubrique modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017

Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs.

La quantité de produits entrant étant :

- supérieure à 4 t/j (E)

- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j (DC)

Volume d’activité de la société :

501 kg/j – Site soumis à déclaration pour la rubrique 2221-B-2 de la nomenclature des ICPE.