Frères DRON ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2018-0038

Opération : 2018-0038

Preuve de dépôt : A-8-UXXGUSYPS ̶ du 04 05 2018

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :15741 du 04 mai 2018

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Activité ICPE : SABLAGE

Rubrique : 2575

Rubrique modifiée par le Décret n°2006-646 du 31 mai 2006 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017.

Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l’exclusion des activités visées par la rubrique 2565.

La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir au fonctionnement de l’installation étant supérieure à 20 kW (D).

Volume d’activité de la société:

21 kW − Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2575 de la nomenclature des ICPE.