Frères DRON ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶
Références :
GUP
Dossier : 2018-0038
Opération : 2018-0038
Preuve de dépôt : A-8-UXXGUSYPS ̶ du 04 05 2018
DDPP
ICPE :15741 du 04 mai 2018
Activité ICPE : SABLAGE
Rubrique : 2575
Rubrique modifiée par le Décret n°2006-646 du 31 mai 2006 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017.
Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l’exclusion des activités visées par la rubrique 2565.
La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir au fonctionnement de l’installation étant supérieure à 20 kW (D).
Volume d’activité de la société:
21 kW − Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2575 de la nomenclature des ICPE.