SUD EST ASSAINISSEMENT SAS ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2019-0121

Opération : 2019-0121

Preuve de dépôt : A-9-NYTNXNU7ZQ ̶ du 30 09 2019

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :16168 du 30 septembre 2019

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Activité ICPE : DECHETS : TRI REGROUPEMENT PREPARATION DE DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES / TRI REGROUPEMENT PREPARATION DE DECHETS NON DANGEREUX

Rubrique 2714 :

Rubrique crée par le Décret n°2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018.Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719.

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; (E)

2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. (D)

Volume d’activité de la société :

950 m³ ̶ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2714-2 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique 2716 :

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719

Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m3 (Enregistrement).

2. Supérieur ou égal à 100 m 3 mais inférieur à 1 000 m3 (Déclaration Contrôlée).

Volume d’activité de la société :

950 m3 au total – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE.