TRANSDEV URBAIN GRASSE SAS ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2016-0147

Opération : 2016-0187

Preuve de dépôt : A-7-1Z29TMRVW ̶ du 30 11 2017

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :15646 du 30 novembre 2017

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Activité ICPE :DEPOT DE LIQUIDES INFLAMMABLES 2EME CATCentre d'aide par le travail

Rubrique : 1435

Rubrique créée par le Décret n°2010-367 du 13 avril 2010 et modifiée par les décrets n°2014-285 du 3 mars 2014, n°2015-1200 du 29 septembre 2015 et n°2016-630 du 19 mai 2016, Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018.

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.

Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :

1. Supérieur à 20 000 m³ (E)

2. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³ (DC)

Volume d’activité de la société :

923 m3 – Site soumis à déclaration contrôlée pour la rubrique 1435-2 de la nomenclature des ICPE.