MERIDIA SMART ENERGIE - Preuve de dépôt de déclaration initiale
Références:
GUP
Dossier : 2019-0087
Opération : 2019-0087
Preuve de dépôt: A-9-G2BL7S1CV du 26 09 2019
DDPP
ICPE :16118 du 26 septembre 2019
Activité ICPE: GAZ A EFFET DE SERRE
Rubrique 1185 (extrait) :
Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou de substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009.
2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.
a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg (DC)
Volume d’activité de la société :
1440kg – Site soumis à déclaration contrôlée pour la rubrique 1185-2a de la nomenclature des ICPE.