METROPOLE NICE COTE D’AZUR ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶
Mis à jour le 07/11/2019
Références :
GUP
Dossier : 2016-0121
Opération : 2016-0121
Preuve de dépôt : A-7-AHBY5WFAC ̶ du 04 10 2017
DDPP
ICPE :15539 du 04 octobre 2017
Activité ICPE : Chlore emploi stockage
Rubrique : 4710
Créée par le Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, article 4.
Chlore (numéro CAS 7782-50-5).
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 500 kg (A-3)
2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg (DC)
Volume d’activité de la société :
392 kg- Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 4710-2de la nomenclature des ICPE.